Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. - Article 10
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6aacb22a-a617-4e54-a29e-1514c0ee9c86
- Début de validité
- 28 mars 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659811/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les certificats attestant l'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée seront, le cas échéant, pris en compte pour l'obtention de titres ou diplômes de l'enseignement technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1984 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 1984 - art. 7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-16 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 4 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 6 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-16
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE.
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7