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  3. Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  4. Article 3

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9d94130e-b7b1-4937-b6a2-7f0eb15278c2
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660122/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660122/article-3/versions/9d94130e-b7b1-4937-b6a2-7f0eb15278c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 14
  18. Article 14-1
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 14
  18. Article 14-1
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 12h20Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 02h38Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 03h46Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 11h08Correction des données source
  6. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

150 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail maritime - art. 5-2 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. D313-26 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L112-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L214-40-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L222-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L313-21-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L500-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-31 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-9 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R142-21-1 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R214-51 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R214-52 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R222-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R312-4 (VT)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R518-69 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-138-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L442-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L500-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-5-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L353-19-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-138-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 78-2-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L216-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L625-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-39
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-21-1
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Archive
LEGI_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
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