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Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 7ab1a7e1-3494-4494-b90e-483924242aa1
Début de validité
10 mai 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662541/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662541/article-24/versions/7ab1a7e1-3494-4494-b90e-483924242aa1/
Sommaire du texte

Les articles R. 122-2, R. 122-3 et R. 122-3-1 du code du travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime, sous réserve des adaptations prévues à l'article 25-1 ci-après.

Notes


[Conseil d'Etat du 20 novembre 1981 fédération générale des transports et de l'équipement CFDT : annulation du décret en tant qu'il ne comporte aucune disposition correspondant, sous réserve des adaptations éventuellement nécessaires, à celles du 1er alinéa de l'article l420-5 du code du travail.

Historique

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  1. Version 24 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Décret 1987-05-05 art. 2 JORF 10 mai 1987 — Référence sans identifiant DILA

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