Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5147fdd-d61b-4798-b850-05723ab9d404
- Début de validité
- 3 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006668319/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006668319/article-6/versions/b5147fdd-d61b-4798-b850-05723ab9d404/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la commission plénière est assuré par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
Le secrétaire est destinataire de l'ordre du jour des réunions et des comptes rendus des travaux des formations spécialisées.
Il est assisté d'un rapporteur général qui prépare les avis et propositions concernant les dossiers soumis à la commission plénière et anime et contrôle l'activité des rapporteurs des formations spécialisées.
Le secrétaire est destinataire de l'ordre du jour des réunions et des comptes rendus des travaux des formations spécialisées.
Il est assisté d'un rapporteur général qui prépare les avis et propositions concernant les dossiers soumis à la commission plénière et anime et contrôle l'activité des rapporteurs des formations spécialisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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