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Décret n°82-771 du 8 septembre 1982 DETERMINANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982, LES CLAUSES OBLIGATOIRES DE L'ACCORD QUE LE STAGIAIRE EST APPELE A CONCLURE AVEC L'ORGANISME RESPONSABLE DU STAGE. - Article 3

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Mise à jour en retard — 44e83be6-fd0a-49a9-ba21-728a69584af9
Début de validité
10 septembre 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671723/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671723/article-3/versions/44e83be6-fd0a-49a9-ba21-728a69584af9/
Sommaire du texte

Trois annexes à l'accord prévisent obligatoirement :

1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ;

2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ;

3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).

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