Arrêté du 12 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10c992be-b027-44a8-be01-808af69e2506
- Début de validité
- 25 juillet 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672702/article-4/versions/10c992be-b027-44a8-be01-808af69e2506/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :
Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;
Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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