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Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5fce20fc-bae0-4cb1-a6f3-ebe199b2e74d
Début de validité
31 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680447/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680447/article-6/versions/5fce20fc-bae0-4cb1-a6f3-ebe199b2e74d/
Sommaire du texte
  1. Section 1. Consulter cette section

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  2. Section 2. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  3. Section 3. Consulter cette section

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  4. Section 4. Consulter cette section

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  6. Section 6. Consulter cette section

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  7. Article 28
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1. Consulter cette section

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  2. Section 2. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
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  7. Article 28
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


On entend par " essai de fonctionnement d'un appareil de levage " l'essai qui consiste :

a) A faire mouvoir dans les positions les plus défavorables, par l'appareil de levage éventuellement muni de ses accessoires, la charge d'essai susceptible de solliciter les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabricant ;

b) A s'assurer de l'efficacité de fonctionnement :

- des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l'appareil ;

- des dispositifs contrôlant la descente des charges ;

- des dispositifs limitant les mouvements de l'appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d'orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;

c) A déclencher, lorsqu'ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s'assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d'instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d'utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2005 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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