Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eba563c-74f6-4d0e-98ec-b0eb481c05e1
- Début de validité
- 31 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680449/article-8/versions/1eba563c-74f6-4d0e-98ec-b0eb481c05e1/
Sommaire du texte
Texte
On entend par " épreuve statique d'un accessoire de levage " l'épreuve qui consiste à faire supporter à l'accessoire, la charge maximale d'utilisation, multipliée par le coefficient d'épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée.
Les conditions de l'épreuve statique, la durée de l'épreuve et le coefficient d'épreuve sont ceux définis par la notice d'instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l'accessoire.
A défaut, le coefficient d'épreuve est égal à 1,5 et la durée de l'épreuve est de un quart d'heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.