Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 239dece5-b2b2-4111-a302-cc37fbdc90f4
- Début de validité
- 31 mars 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006680448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006680448/article-7/versions/239dece5-b2b2-4111-a302-cc37fbdc90f4/
Sommaire du texte
Texte
On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :
- qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.