Ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42dede40-863d-4d8e-81c7-fed3f1ce6198
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682555/article-15/versions/42dede40-863d-4d8e-81c7-fed3f1ce6198/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-7-1 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L322-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-11 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L443-2 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L133-7 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-11 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-8 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-24 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L321-2 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-7-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-8