Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7da3bc-d203-4330-ab13-7416a800c5b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006683418/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006683418/article-10/versions/8c7da3bc-d203-4330-ab13-7416a800c5b1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-3 (MMN)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-4 (MMN)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-5 (MMN)
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R534-1 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R534-2 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R534-3 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R534-4 (M)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 5 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-3
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-4
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-5
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R534-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R534-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R534-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R534-4
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11