Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f75ee5-84c3-44c2-ba39-9baca0be87c3
- Début de validité
- 19 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685203/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685203/article-9/versions/80f75ee5-84c3-44c2-ba39-9baca0be87c3/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.
Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.
Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.
Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Arrêté 1980-05-16 (périmé) — Référence sans identifiant DILA