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Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0bbfcf0d-d254-4003-9127-9e7a6cb5df01
Début de validité
23 décembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685194/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685194/article-1/versions/0bbfcf0d-d254-4003-9127-9e7a6cb5df01/
Sommaire du texte

Peuvent entreprendre les études préparatoires au diplôme d'Etat d'assistant de service social prévu aux articles L. 411-1 et L. 411-6 du code de l'action sociale et des familles les candidats remplissant les conditions fixées par le présent arrêté et ayant réussi les épreuves d'admission prévues à l'article 7 ci-dessous.

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  • TXT_ASSOCIE Arrêté 1980-05-16 (périmé) — Référence sans identifiant DILA

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