Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7a5bcc8-59c7-4385-af68-d7d0fee6556c
- Début de validité
- 19 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006685207/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006685207/article-12/versions/b7a5bcc8-59c7-4385-af68-d7d0fee6556c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats qui entreront en formation à partir de 1987.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Arrêté 1980-05-16 (périmé) — Référence sans identifiant DILA