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Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8bde3bbf-aa11-4293-8b52-3b9f0fab0342
Début de validité
2 août 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696529/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696529/article-21/versions/8bde3bbf-aa11-4293-8b52-3b9f0fab0342/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - ....

II. - ....

III. - Les dispositions des I et II entreront en vigueur respectivement à compter du prochain renouvellement des conseils généraux et des conseils municipaux.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 août 1991 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. L207 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. L237 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L207
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L237

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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