Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e774dab4-6670-4209-9fa9-95175c0304c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697104/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697104/article-2/versions/e774dab4-6670-4209-9fa9-95175c0304c1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-10 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-11 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-12 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-16 (T)
- TRANSFERT Code de l'action sociale et des familles - art. L232-24 (T)
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-26 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-27 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-28 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L315-5 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L113-2 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L132-8 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L132-9 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-22 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-23 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-24 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-25 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L315-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L315-15 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-16
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-12
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-10
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-11
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article L232-24
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-27
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-28
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L315-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L315-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L113-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L315-15