Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 63-III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1efa03b7-db53-4ad1-b0e6-8822ad6550df
- Début de validité
- 1 août 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705394/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705394/article-63-iii/versions/1efa03b7-db53-4ad1-b0e6-8822ad6550df/
Sommaire du texte
Texte
Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit :
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SITUATION ANTERIEURE |
SITUATION NOUVELLE |
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Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale |
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale |
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Echelons |
Echelons |
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Classe supérieure |
Classe normale créée à compter du 1er août 1993 |
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5e |
8e |
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4e |
8e |
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3e |
7e |
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2e |
6e |
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1er |
5e |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 12 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-773 1965-09-09 art. 16 ter, art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 15 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-613 1989-09-01 art. 40 à 43, art. 45 à 53, art. 56 à 62, art. 63 II, art. 63 III
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63-I (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63-I