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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  4. Titre 4 : Dispositions transitoires
  5. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
  6. Article 63-IV

Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 63-IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 septembre 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d2250a4-b418-4597-8812-bbfdc823d044
Début de validité
12 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705396/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705396/article-63-iv/versions/3d2250a4-b418-4597-8812-bbfdc823d044/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre 3 : Dispositions diverses.
  5. Titre 4 : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Section 1 : Personnels de pharmacie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Personnels de laboratoire. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales. Consulter cette section
      1. Article 60
      2. Article 62
      3. Article 63-I
      4. Article 63-II
      5. Article 63-III
      6. Article 63-IV
      7. Article 63-V
      8. Article 65
      9. Article 66
      10. Article 67
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre 3 : Dispositions diverses.
  5. Titre 4 : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Section 1 : Personnels de pharmacie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Personnels de laboratoire. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales. Consulter cette section
      1. Article 60
      2. Article 62
      3. Article 63-I
      4. Article 63-II
      5. Article 63-III
      6. Article 63-IV
      7. Article 63-V
      8. Article 65
      9. Article 66
      10. Article 67
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie de classe normale

Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure

Echelons

Echelons

2e échelon exceptionnel

5e

1er échelon exceptionnel

4e

Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale

Echelons

Echelons

9e

8e

8e

8e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

4e

4e

3e

3e

2e

2e

1er

1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1994 Version 63-IV — MODIFIE
  2. 12 septembre 2001 Version 63-IV — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 10 () JORF 12 septembre 2001

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 16 ter (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 65-773 1965-09-09 art. 16 ter

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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