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  3. Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières - Article 91

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Version
Mise à jour en retard — ff6ead2b-5341-46b9-b4a5-b352982da76e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710357/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710357/article-91/versions/ff6ead2b-5341-46b9-b4a5-b352982da76e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : La prestation de services d'investissement Consulter cette section

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  2. Titre II : Les marchés financiers Consulter cette section

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  3. Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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  4. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions de coordination. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
      5. Article 95
      6. Article 96
    3. Chapitre III : Dispositions d'application. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : La prestation de services d'investissement Consulter cette section

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  2. Titre II : Les marchés financiers Consulter cette section

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  3. Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement Consulter cette section

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  4. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions de coordination. Consulter cette section
      1. Article 91
      2. Article 92
      3. Article 93
      4. Article 94
      5. Article 95
      6. Article 96
    3. Chapitre III : Dispositions d'application. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 11 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 12 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 undecies (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 158 quater (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 995 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 157
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 208
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 158 quater
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 150 undecies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 995

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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