Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières - Article 93
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 543fb83e-e84f-4634-a7c5-76c28a0282f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710376/article-93/versions/543fb83e-e84f-4634-a7c5-76c28a0282f9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 17 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 8-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 8-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 8-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 18 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107