Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c0dae13-0e44-45e0-a2f0-cf0bb8ed481d
- Début de validité
- 4 novembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713945/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713945/article-4/versions/8c0dae13-0e44-45e0-a2f0-cf0bb8ed481d/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'accueil et d'action de l'unité d'accueil familial ainsi que les prestations de soins spécialisés doivent être adaptées au projet thérapeutique retenu pour chaque malade accueilli.
L'accueil familial thérapeutique peut constituer une première prise en charge. Il peut s'effectuer à temps plein ou à temps partiel et être utilisé de façon discontinue. Il peut être associé simultanément à d'autres modes de prise en charge.
Historique
Évolution juridique
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