Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abf455bd-6e1d-470b-b2ef-d9d71c29bb6f
- Début de validité
- 4 novembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713946/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713946/article-5/versions/abf455bd-6e1d-470b-b2ef-d9d71c29bb6f/
Sommaire du texte
Texte
L'unité d'accueil familial thérapeutique peut être constituée soit par une famille au sens traditionnel du terme, soit par une famille dite thérapeutique constituée spécialement pour accueillir les malades, soit par une communauté d'accueil thérapeutique.
La famille dite thérapeutique regroupe deux adultes des deux sexes. La communauté d'accueil thérapeutique regroupe plusieurs adultes, des deux sexes, dont le nombre est apprécié en fonction de celui des patients accueillis et la nature de leur pathologie.
L'unité d'accueil familial thérapeutique reçoit les patients à son domicile, ou dans un lieu agréé à cet effet.
Historique
Évolution juridique
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