Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique - Article 13

La responsabilité technique et médicale du service est confiée à un médecin psychiatre qui coordonne l'équipe visée à l'article précédent.

Si l'activité de tout ou partie des membres de l'équipe n'est pas entièrement consacrée au service d'accueil, elle doit être nettement individualisée.

Avec le concours de l'équipe de soin, le médecin coordonnateur :

- pose les indications de l'accueil familial et en assure le suivi médical ;

- prépare le malade et le cas échéant sa famille naturelle à ce mode de prise en charge et indique à ladite famille les dispositions du contrat qui la concerne en application de l'article 17 ci-après ;

- informe le patient des conditions de son accueil, des prestations dont il peut bénéficier au sein de l'établissement gestionnaire ou à l'extérieur, de l'organisation de l'équipe et de la personne référente à laquelle il peut faire appel ;

- recueille le consentement du malade ou le cas échéant celui de son représentant légal sur le choix de l'unité d'accueil ainsi que le consentement des membres de l'unité d'accueil familial ;

- effectue la mise en relation du patient et de l'unité d'accueil familial et en suit l'évolution ;

- indique au malade et à la famille d'accueil la personne à joindre en cas d'urgence la nuit, les dimanches et jours fériés ;

- contrôle l'aspect matériel de l'accueil, l'installation du malade, le respect de son confort et de ses droits ;

- dirige et soutient l'action de l'unité d'accueil familial ;

- apporte éventuellement une aide à la famille naturelle du malade et tente de restaurer les liens du malade avec celle-ci, lorsque cela s'avère possible et souhaitable.

L'équipe dispose :

- de locaux individualisés pour répondre aux appels, se réunir et organiser avec les patients, les familles, toutes les rencontres ou activités qu'elle jugera utiles ;

- des moyens de transport nécessaires.