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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
  4. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
  5. Article 3

Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 juillet 1969

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 60c72de9-fc79-4d7f-bbde-ad9e4df372e9
Début de validité
5 juillet 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714652/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714652/article-3/versions/60c72de9-fc79-4d7f-bbde-ad9e4df372e9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les services d'enseignement comprennent les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de chirurgien dentiste et au diplôme de docteur en chirurgie dentaire ainsi que les enseignements postuniversitaires. Ces tâches sont réparties sur quarante semaines.

Sont également inclus dans les charges universitaires les travaux de recherche effectués soit dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, soit dans les établissements liés par convention, dans les limites fixées par celle-ci.

Le personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires participe aux jurys des examens universitaires ainsi qu'à la formation et au recrutement du personnel desdits centres.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 1969 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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