Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 907f0e40-ab08-4552-bf76-29f825747e77
- Début de validité
- 5 juillet 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714654/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714654/article-4/versions/907f0e40-ab08-4552-bf76-29f825747e77/
Sommaire du texte
Texte
Compte tenu de la répartition des tâches de soins et d'enseignement clinique auprès du patient, d'une part, et des autres tâches d'enseignement et de recherche, d'autre part, le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire et le chef du service de consultations et de traitements dentaires établissent chaque année un projet de tableau de service qui précise l'horaire hebdomadaire normal des activités de soins et d'enseignement en précisant, le cas échéant, les activités d'enseignement dissociables des activités de soins.
Le tableau de service reprend, éventuellement, les activités de soins, d'enseignement et de recherche exercées totalement ou en partie dans un établissement lié par une quelconque convention.
Ce tableau de service désigne également le praticien qui assure la permanence chaque dimanche et jour férié.
Le tableau de service prévoit, en outre, l'horaire hebdomadaire des consultations privées visées à l'article 10 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 10 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10