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  3. Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
  4. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
  5. Article 5

Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 5

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 juillet 1969

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 862fcd18-52a0-43cc-b8b3-4438fd1de8d4
Début de validité
5 juillet 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714655/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714655/article-5/versions/862fcd18-52a0-43cc-b8b3-4438fd1de8d4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le tableau de service établi en application de l'article précédent est soumis à l'approbation d'une commission comprenant le directeur et le directeur adjoint de l'école nationale de chirurgie dentaire, le directeur général du centre hospitalier régional et le président de la commission médicale consultative assistés, avec voix consultative, du chef de service de consultations et de traitements dentaires ou, lorsque celui-ci est directeur ou directeur adjoint de l'école nationale de chirurgie dentaire, d'un odontologiste siégeant à la commission médicale consultative et désigné par celle-ci.

La commission statue à la majorité.

Le tableau du service ainsi établi est transmis par le directeur général du centre hospitalier régional et le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au recteur et au médecin inspecteur régional de la santé qui disposent d'un délai de quinze jours pour présenter leurs observations et demander éventuellement une nouvelle délibération. Passé ce délai, les tableaux sont définitivement adoptés.

En cas de partage égal des voix des membres de la commission, le directeur général du centre hospitalier régional et le directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire saisissent le recteur et le médecin inspecteur régional de la santé, du tableau de service en vue de l'arrêter définitivement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 1969 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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