Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f7210e0-9294-49eb-868f-34bebca09008
- Début de validité
- 12 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716704/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716704/article-10/versions/1f7210e0-9294-49eb-868f-34bebca09008/
Sommaire du texte
Texte
Le service médico-psychologique régional fournit des prestations diversifiées qui comprennent notamment :
- des prises en charge à temps complet ;
- des prises en charge à temps partiel, de jour ou de nuit ;
- des consultations et des interventions ambulatoires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1995-05-10 art. 8 JORF 12 mai 1995 — Référence sans identifiant DILA