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Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 56631530-0514-4bdc-8ffb-9cb5fc28b426
Début de validité
11 août 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720449/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720449/article-11/versions/56631530-0514-4bdc-8ffb-9cb5fc28b426/
Sommaire du texte
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, délégués et suppléants pour un grade donné.
Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 16.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1960-08-09 art. 16 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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