Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 relatif au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8cc7ac6-b2a7-4c80-8f94-7162df195eb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708222/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708222/article-6/versions/b8cc7ac6-b2a7-4c80-8f94-7162df195eb8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 29 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 10 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 11 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 12 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 13 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 14 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 15 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 16 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 17 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 18 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 19 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 20 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 21 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 22 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 23 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 24 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 25 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 26 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 27 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 28 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 29 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 30 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 31 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 32 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 8 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12