Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2ac9587-ca6d-467a-b150-e41a5dbf5ce0
- Début de validité
- 19 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006728427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006728427/article-7/versions/d2ac9587-ca6d-467a-b150-e41a5dbf5ce0/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux et l'organisation du travail du centre doivent permettre le respect des règles du secret professionnel.
Historique
Évolution juridique
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