Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab604e4b-e6e5-4c79-b1aa-48aef6239dd6
- Début de validité
- 19 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006728428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006728428/article-8/versions/ab604e4b-e6e5-4c79-b1aa-48aef6239dd6/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 août 1975 donnant délégation aux préfets pour l'agrément des centres de planification ou d'éducation familiale et le titre II de l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familiale sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1975-08-29 — Référence sans identifiant DILA