Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fed3d00-7191-4501-88cc-5ffc64d7a8f3
- Début de validité
- 23 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732112/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732112/article-26/versions/1fed3d00-7191-4501-88cc-5ffc64d7a8f3/
Sommaire du texte
Texte
Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour les élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le directeur et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-741 1996-08-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32