Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e707982-33e9-4020-914b-597e163ba5d4
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022080427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080427/article-25/versions/6e707982-33e9-4020-914b-597e163ba5d4/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il comprend :
1. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2. Le directeur et le directeur technique de l'école ;
3. Deux biologistes (médecins ou pharmaciens) ;
4. Deux enseignants ;
5. Deux professionnels, surveillants ou techniciens de laboratoire d'analyses médicales en exercice ayant encadré des élèves en stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1