Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c19597c6-0be7-4b77-919d-6200c71c8921
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022080431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080431/article-35/versions/c19597c6-0be7-4b77-919d-6200c71c8921/
Sommaire du texte
Texte
Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sera mise en place à compter de la rentrée 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1