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Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat - Article 5

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Mise à jour en retard — aa81864c-adb2-4089-affa-40f19df8eb0d
Début de validité
6 septembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732418/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732418/article-5/versions/aa81864c-adb2-4089-affa-40f19df8eb0d/
Sommaire du texte

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.


Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20.


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