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Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat - Article 7

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Mise à jour en retard — 4144457c-9b21-44c4-872c-c767706bce68
Début de validité
6 septembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732420/article-7/versions/4144457c-9b21-44c4-872c-c767706bce68/
Sommaire du texte

L'arrêté du 30 juillet 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef des services médicaux relevant du corps interministériel commun aux administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat est abrogé.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1991-07-30 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 19
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