Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04497675-128c-4c4f-85b1-b33aad008c75
- Début de validité
- 25 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006734089/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006734089/article-10/versions/04497675-128c-4c4f-85b1-b33aad008c75/
Sommaire du texte
Texte
Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de la validation des domaines de formation.
Historique
Évolution juridique
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