Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 394f43ed-ca71-4df2-b4e6-c607f6cac6db
- Début de validité
- 25 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006734081/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006734081/article-4/versions/394f43ed-ca71-4df2-b4e6-c607f6cac6db/
Sommaire du texte
Texte
La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :
- l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;
- les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;
- l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-18