Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c003898-5f21-45e2-b6f1-a0adf49e96b1
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049786145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049786145/article-6/versions/5c003898-5f21-45e2-b6f1-a0adf49e96b1/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement théorique se décompose en trois domaines de formation (DF) :
- DF1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale : 300 heures ;
- DF2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives : 250 heures ;
- DF3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale : 150 heures.
Le contenu des domaines de formation est précisé à l'annexe 3 " Référentiel de formation " du présent arrêté.
Notes
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Arrêté 2006-08-02 annexe 3 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1