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  4. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION.
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Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8c2f5c2-29ee-491a-8cc7-11fbfa0a6483
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049786143/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049786143/article-7/versions/b8c2f5c2-29ee-491a-8cc7-11fbfa0a6483/
Sommaire du texte
  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

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  5. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE LIMINAIRE. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION. Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte

La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (DF2). Elle se déroule sous la forme d'une étude de terrain qui donne lieu à la production d'un rapport.

Cette étude de terrain est organisée dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du site d'accueil.

Par ailleurs, chaque étude fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le stagiaire et le site d'accueil. La convention précise l'objet de l'étude, les modalités de son déroulement, les noms et qualifications des référents professionnels.

Notes

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 juin 2024 (NOR : TSSA2415479A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 août 2006 Version 7 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2024 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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