Code de la sécurité sociale - Article D766-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44447a56-d49a-467f-977a-a06aa394c023
- Début de validité
- 21 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006738753/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006738753/article-d766-17/versions/44447a56-d49a-467f-977a-a06aa394c023/
Sommaire du texte
Texte
Les listes de candidats sont affichées dix jours avant le jour de l'élection au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger et à la caisse des Français de l'étranger.
En cas de contestation, prévue à l'article D. 766-15, la liste arrêtée après décision du tribunal est affichée quarante-huit heures avant le scrutin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-292 du 1 mars 1985 - art. 9 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D766-10 (T)
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D766-24 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-292 du 1 mars 1985 - art. 9 (Ab)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D766-10 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D766-24 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3°, 4° JORF 21 avril 2002
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 7 () JORF 21 avril 2002
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D766-10
- CONCORDANCE Article D766-10
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 7
Citations
- CITATION Article D766-15
- CITATION Article D766-15
- CITATION Article D766-15
- CITATION Article D766-15