Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 10 ter
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65616f28-f35e-4dc3-94e1-5b25f3394cbb
- Début de validité
- 13 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006746292/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006746292/article-annexe-ii-tableau-n-10-ter/versions/65616f28-f35e-4dc3-94e1-5b25f3394cbb/
Sommaire du texte
Texte
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE |
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie |
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- A - |
- A - |
- A - |
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Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
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- B - |
- B - |
- B - |
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Cancer des cavités nasales. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 1 () JORF 13 février 2003
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Article R461-3