Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 34
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a0e7d04-cca8-4b48-969b-af34a99bc9e3
- Début de validité
- 17 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750154/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750154/article-annexe-ii-tableau-n-34/versions/9a0e7d04-cca8-4b48-969b-af34a99bc9e3/
Sommaire du texte
Texte
Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphores, anticholinestérasiques ainsi que par les phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
Date de création : 21 octobre 1951.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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A. - Troubles digestifs : crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhée. |
3 jours |
Toute préparation ou manipulation des phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organophosphorés anticholinestérasiques ainsi que des phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques. |
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B. - Troubles respiratoires : dyspnée asthmatiforme, oedème broncho-alvéolaire. |
3 jours |
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C. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis. |
3 jours |
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D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé dans tous les cas (A B, C, D) par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. |
3 jours |
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E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. |
3 jours |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-667 1989-09-13 art. 3 JORF 17 septembre 1989
Autres relations
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Article R461-3