Code de la sécurité sociale - Article Annexe II : Tableau n° 21

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Version: Mise à jour en retard — 34d13aed-3d35-4aea-a35e-d5c2b9d714d8
Début de validité: 21 décembre 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.

Date de création : 20 décembre 1942.

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Hémoglobinurie.	15 jours	Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : - traitement des minerais arsenicaux ; - préparation et emploi des arséniures métalliques ; - décapage des métaux ; - détartrage des chaudières ; - gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur.
Ictère avec hémolyse.	15 jours
Néphrite azotémique.	30 jours
Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail.	3 jours

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CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985