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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  6. Titre III : Prestations
  7. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
  8. Article R433-3

Code de la sécurité sociale - Article R433-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 février 2006

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Version
Mise à jour en retard — 228b772e-2af1-43f9-bee9-fff5199fc23a
Début de validité
5 février 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750310/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750310/article-r433-3/versions/228b772e-2af1-43f9-bee9-fff5199fc23a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section
          1. Article R433-1
          2. Article R433-2
          3. Article R433-3
          4. Article R433-4
          5. Article R433-4-1
          6. Article R433-5
          7. Article R433-6
          8. Article R433-7
          9. Article R433-8
          10. Article R433-9
          11. Article R433-10
          12. Article R433-11
          13. Article R433-12
          14. Article R433-13
          15. Article R433-14
          16. Article R433-15
          17. Article R433-16
          18. Article R433-17
        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. Consulter cette section

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        6. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section
          1. Article R433-1
          2. Article R433-2
          3. Article R433-3
          4. Article R433-4
          5. Article R433-4-1
          6. Article R433-5
          7. Article R433-6
          8. Article R433-7
          9. Article R433-8
          10. Article R433-9
          11. Article R433-10
          12. Article R433-11
          13. Article R433-12
          14. Article R433-13
          15. Article R433-14
          16. Article R433-15
          17. Article R433-16
          18. Article R433-17
        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. Consulter cette section

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        6. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 433-2, le taux de l'indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R433-3 — MODIFIE
  2. 23 juillet 1993 Version R433-3 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 5 février 2006 Version R433-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 46-2959 1946-12-31 art. L449 al. 1 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (V)
  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (M)
  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (M)
  • CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. R761-52 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R433-4
  • CONCORDANCE Article R433-4
  • CONCORDANCE Article R433-4
  • CONCORDANCE Article R433-4
  • CONCORDANCE Article R433-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

Citations

  • CITATION Article L433-2
  • CITATION Article L433-2

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article L433-2
  • TXT_SOURCE Article L433-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données