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Code de la sécurité sociale - Article R481-2

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Version
Mise à jour en retard — 58619c9f-ba4d-4dc6-88f3-a5e565754a4e
Début de validité
14 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750574/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750574/article-r481-2/versions/58619c9f-ba4d-4dc6-88f3-a5e565754a4e/
Sommaire du texte

Les frais pris en charge par les organismes d'assurance maladie à l'occasion du séjour d'un travailleur handicapé dans un centre mentionné à l'article R. 481-1 et agréé conformément à l'article R. 323-41-1 du code du travail comprennent les frais de toute nature entraînés par le stage de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle, y compris, le cas échéant, les frais d'entretien et d'hébergement ainsi que les frais de transport dans les conditions fixées à l'article R. 481-3 sous réserve des participations prévues aux articles R. 481-5 et R. 481-6.

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  1. Version R481-2 — MODIFIE
  2. Version R481-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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