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Code de la sécurité sociale - Article R731-25

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Version
Mise à jour en retard — 49aaf89f-ecad-4251-a923-43f02aac1bde
Début de validité
8 mai 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006753060/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006753060/article-r731-25/versions/49aaf89f-ecad-4251-a923-43f02aac1bde/
Sommaire du texte

Les placements des institutions de prévoyance mentionnées à l'article précédent ne peuvent être effectués que sous la forme des actifs ci-après :

1° Titres de créance à revenu fixe ou variable cotés sur une bourse française de valeurs ;

2° Titres représentatifs de capital cotés sur une bourse française de valeurs ;

3° Valeurs mobilières non cotées sur une bourse française de valeurs ;

4° Prêts autres que des prêts aux entreprises ;

5° Actifs immobiliers ;

6° Liquidités.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la sécurité sociale établit la liste des placements se rattachant à chaque catégorie.

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  1. Version R731-25 — MODIFIE
  2. Version R731-25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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