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  3. Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
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Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. - Article 21

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Mise à jour en retard — 28393b57-6699-4b65-8a68-ecc7f73716df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757490/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757490/article-21/versions/28393b57-6699-4b65-8a68-ecc7f73716df/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 18
    17. Article 19
    18. Article 20
    19. Article 21
  2. Chapitre II : Mesures relatives à la prévoyance et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Mesures diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures relatives à l'action sociale et à la santé. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 18
    17. Article 19
    18. Article 20
    19. Article 21
  2. Chapitre II : Mesures relatives à la prévoyance et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°67-1176 du 28 décembre 1967 - art. 6 bis (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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