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  3. Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
  4. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse.
  5. Article 8

Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — be7676b9-eabc-4289-a0e3-00e8e8d26e12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757810/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757810/article-8/versions/be7676b9-eabc-4289-a0e3-00e8e8d26e12/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 quater (Ab)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 C (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 E (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-9 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 B (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 E
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 154 quater
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 D
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 C
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-9

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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