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  3. Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
  4. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse.
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Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. - Article 10

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Mise à jour en retard — 59f8d912-5eeb-4d73-99c5-75faa2d7899e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757812/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757812/article-10/versions/59f8d912-5eeb-4d73-99c5-75faa2d7899e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse. Consulter cette section

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  3. Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-2-1 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-3-1 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L814-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L814-9 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-10 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-11 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-12 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-13 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-14 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-15 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-16 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-17 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-18 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-19 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-21 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-22 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-3-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-2-1

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L814-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L814-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L815-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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